Abrogé par Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 15 (V) JORF 21 août 1998
Créé le 18 août 1994 · Abrogé le 21 août 1998
Dans le cadre des actions sociales et de santé dont est chargé le département en application de la section IV du titre II ajouté par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (Loi de décentralisation de 1983) à la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation), une information est organisée au profit des jeunes étrangers susceptibles d'acquérir la nationalité française.