A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des échelons pour le grade d'ingénieur
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 3 (M)
1 version
1 modifié
modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 27 septembre 1993 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 9 (M)
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 11 (M)
1 version
2 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 15 (M)
1 version
1 modifié
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993