A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 3 (M) : Grades et missions des ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 2 : Réorganisation des échelons pour le grade d'ingénieur
→ Version 2 : Réorganisation des échelons pour le grade d'ingénieur
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 3 (M)