A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 9 (M) : Choix de rémunération pour les élèves ingénieurs
→ Version 2 : Extension du champ d'application de l'option de traitementDécret n°88-507 du 29 avril 1988art. 11 (M) : Classement des ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 2 : Extension du champ d'application et clarification des règles de classement
→ Version 2 : Extension du champ d'application de l'option de traitementDécret n°88-507 du 29 avril 1988art. 11 (M) : Classement des ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 2 : Extension du champ d'application et clarification des règles de classement
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 9 (M)
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 11 (M)