A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 8 (M) : Engagement de service des élèves ingénieurs
→ Version 2 : Modification du service obligatoire pour les élèves ingénieurs
→ Version 2 : Modification du service obligatoire pour les élèves ingénieurs
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988art. 8 (M)