Abrogé29 septembre 2014
Décret n°94-360 du 6 mai 1994
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au dimanche 28 septembre 2014
Les dispositions des articles 1er
, 2
, 3 et 4 du présent décret prennent effet à compter de la date de création du comité technique ⏺ ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au jeudi 17 février 2011
Les dispositions des articles…
1er…
,…
2…
,…
3…
et…
4…
du présent décret prennent effet à compter de la date…
En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au mercredi 13 décembre 2000
Les dispositions des articles
1er
,
2
,
3
et
4
du présent décret prennent effet à compter de la date de création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.