Créé le 8 mai 1994 · En vigueur du 18 février 2011 au 28 septembre 2014
Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche un comité technique ministériel commun.
Ce comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au dimanche 28 septembre 2014
Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche un comité technique ⏺ ministériel commun.
Ce comité technique ⏺ ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au jeudi 17 février 2011
Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche uncomité technique paritaire ministériel commun. Ce comité technique paritaire ministérielde l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au mercredi 13 décembre 2000
Le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.