Décret n°2000-1214 du 11 décembre 2000

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Art. 2. - L'article 1er du décret du 6 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche un comité technique paritaire ministériel commun.

« Ce comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret. »

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Art. 2. - L'article 1er du décret du 6 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche un comité technique paritaire ministériel commun.

« Ce comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret. »

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