A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des conditions d'accès aux concours pour enseignants du privéDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-8 (V) : Fixation du nombre de promotions aux concours d'enseignement
→ Version 3 : Changement des critères d'accès aux concoursDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-9 (V) : Procédure d'admission et de suppléance dans l'enseignement privé
→ Version 2 : Changement de méthode d'évaluation des candidats
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-7 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-8 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-9 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-10 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-11 (V)