Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 4 décembre 1986 · En vigueur du 1 septembre 1994 au 28 décembre 2008
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au dimanche 28 décembre 2008
Pour chaque sectionde concours,le jury établit la listedes candidats admis et la liste complémentaire selonles mêmes modalités que dansl'enseignement public.
En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au mercredi 31 août 1994
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget fixe chaque année le nombre des maîtres pouvant bénéficier des dispositions de l'article 5-7 ci-dessus. Leur répartition entre les différentes sections et options est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.