Créé le 29 décembre 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de la rentrée scolaire de 1994, telle qu'elle est fixée pour chaque école normale supérieure.
Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de la rentrée scolaire de 1994, telle qu'elle est fixée pour chaque école normale supérieure.