Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 28

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Article 28

Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et l’installation de l’agent comptable, la gestion de l’école est assurée par l’université de Tours.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est ordonnateur secondaire du budget de l’université de Tours pour ce qui concerne l’école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009

Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et l’installation de l’agent comptable, la gestion de l’école est assurée par l’université de Tours.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est ordonnateur secondaire du budget de l’université de Tours pour ce qui concerne l’école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance