Abrogé1 août 2009
Créé le 30 mars 1993
Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.
Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009
Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.