Décret n°93-467 du 23 mars 1993

TITRE IV : LE PERSONNEL

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 26 mars 1993 · En vigueur du 8 septembre 2005 au 27 novembre 2008

Les emplois figurant au tableau des effectifs sont tenus :
1° Par des personnels fonctionnaires affectés ou placés en position de détachement ou de mise à disposition ;
2° Par des personnels militaires placés dans les positions statutaires suivantes : service détaché ou hors cadres ;
3° Par des agents non titulaires, de droit public ;
4° Par des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Créé le 26 mars 1993

Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE IV : LE PERSONNEL
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17