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Décret n°93-467 du 23 mars 1993

portant statut du musée de l'air et de l'espace

Abrogé28 novembre 2008
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Le Premier ministre, ministre de la défense,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963, notamment l'article 60 ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;

Vu le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du budget, le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : LE DIRECTEUR

Abrogé28 novembre 2008

TITRE IV : LE PERSONNEL

Abrogé28 novembre 2008

TITRE VI : RÉGIME FINANCIER

Abrogé28 novembre 2008

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre, ministre de la défense :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Décret n°93-467 du 23 mars 1993
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE III : LE DIRECTEUR
TITRE IV : LE PERSONNEL
TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS
TITRE VI : RÉGIME FINANCIER
TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 28