Abrogé28 novembre 2008
Créé le 26 mars 1993 · En vigueur du 8 septembre 2005 au 27 novembre 2008
Les emplois figurant au tableau des effectifs sont tenus :
1° Par des personnels fonctionnaires affectés ou placés en position de détachement ou de mise à disposition ;
2° Par des personnels militaires placés dans les positions statutaires suivantes : service détaché ou hors cadres ;
3° Par des agents non titulaires, de droit public ;
4° Par des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
1° Par des personnels fonctionnaires affectés ou placés en position de détachement ou de mise à disposition ;
2° Par des personnels militaires placés dans les positions statutaires suivantes : service détaché ou hors cadres ;
3° Par des agents non titulaires, de droit public ;
4° Par des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.