Décret n°93-467 du 23 mars 1993

TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS

Abrogé28 novembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt et dépôt d'objets de collection

Résumé. Les objets des collections du musée de l'air et de l'espace peuvent être prêtés ou déposés pour des expositions culturelles, sous certaines conditions.

Les objets appartenant aux collections du musée de l'air et de l'espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;

2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;

3° Dans les musées étrangers ;

4° Dans les monuments historiques même non affectés à un musée à condition qu'ils soient ouverts au public ;

5° Dans les parcs et jardins des domaines publics.

Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention, comportant une clause de maintien en état des objets de collection concernés.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les prêts et dépôts

Résumé. Avant de prêter ou déposer un objet, il faut souvent souscrire une assurance pour couvrir les risques de vol, perte ou détérioration.

Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'oeuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables en la matière.

La souscription d'une telle police n'est pas nécessaire lorsque l'objet est prêté ou déposé auprès d'un organisme relevant d'un autre département ministériel.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts et dépôts d'objets de musée

Résumé. Les objets de musée peuvent être prêtés ou déposés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, mais ces prêts sont révocables si les conditions ne sont plus respectées.

Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.

Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles 18 et 19 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS
Article 18
Article 19
Article 20