Créé le 26 mars 1993
Les opérations financières et comptables de l'établissement sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée et des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.
Créé le 26 mars 1993
Les recettes du musée de l'air et de l'espace comprennent notamment :
1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;
2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;
3° Les revenus de son patrimoine ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;
7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Créé le 26 mars 1993
Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.
Créé le 26 mars 1993
Le musée de l'air et de l'espace est soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les attributions du contrôleur financier sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Créé le 26 mars 1993
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Créé le 26 mars 1993
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1964 susvisé.