Décret n°93-278 du 3 mars 1993

Article 13

Créé le 5 mars 1993

Le temps passé dans chaque échelon est le suivant :
Inspecteur général
1er échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
4e échelon sans durée
Inspecteur de 1re classe
1er échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
5e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
7e échelon sans durée
Inspecteur de 2e classe
1er échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
7e échelon sans durée
Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 1993 au samedi 2 novembre 2002