Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002
Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944).
Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.
Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002
Chaque année, à cette date, la République organisera une cérémonie officielle à Paris devant le monument qui sera érigé à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver.
Une cérémonie analogue aura lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet, ainsi que devant les stèles visées à l'article 3 ci-après.
Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre constituera un comité chargé de l'érection, aux frais de la République :
- d'un monument à Paris, à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver ;
- d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement, proposé par le comité précité ;
- d'une stèle à la Maison d'Izieu (Rhône).
Le même comité établira le texte qui figurera sur une plaque souvenir apposée aux frais de la République au chef-lieu de chaque département. L'emplacement de cette plaque sera choisi en accord avec les autorités communales compétentes.
Les associations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des victimes seront représentées dans ce comité.