Abrogé par Décret 2002-994 2002-07-11 art. 1 jorf 16 juillet 2002
Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002
Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944).
Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.