Décret n°93-150 du 3 février 1993

Article 1

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Article 1

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944).

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944).

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 1993 au lundi 15 juillet 2002

Source : Légifrance