Décret n°93-150 du 3 février 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre constituera un comité chargé de l'érection, aux frais de la République :

d'un monument à Paris, à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver ;

d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement, proposé par le comité précité ;

d'une stèle à la Maison d'Izieu (Rhône).

Le même comité établira le texte qui figurera sur une plaque souvenir apposée aux frais de la République au chef-lieu de chaque département. L'emplacement de cette plaque sera choisi en accord avec les autorités communales compétentes.

Les associations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des victimes seront représentées dans ce comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre constituera un comité chargé de l'érection, aux frais de la République :

  • d'un monument à Paris, à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver ;
  • d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement, proposé par le comité précité ;
  • d'une stèle à la Maison d'Izieu (Rhône).

Le même comité établira le texte qui figurera sur une plaque souvenir apposée aux frais de la République au chef-lieu de chaque département. L'emplacement de cette plaque sera choisi en accord avec les autorités communales compétentes.

Les associations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des victimes seront représentées dans ce comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 1993 au lundi 15 juillet 2002

Source : Légifrance