Décret n°93-150 du 3 février 1993

Article 2

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Article 2

Chaque année, à cette date, la République organisera une cérémonie officielle à Paris devant le monument qui sera érigé à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver.

Une cérémonie analogue aura lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet, ainsi que devant les stèles visées à l'article 3 ci-après.

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Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002

Chaque année, à cette date, la République organisera une cérémonie officielle à Paris devant le monument qui sera érigé à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver.

Une cérémonie analogue aura lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet, ainsi que devant les stèles visées à l'article 3 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 1993 au lundi 15 juillet 2002

Source : Légifrance