Abrogé par Décret 2002-994 2002-07-11 art. 1 jorf 16 juillet 2002
Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 16 juillet 2002
Chaque année, à cette date, la République organisera une cérémonie officielle à Paris devant le monument qui sera érigé à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver.
Une cérémonie analogue aura lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet, ainsi que devant les stèles visées à l'article 3 ci-après.