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Décret n°93-146 du 3 février 1993

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :

Indices bruts :

technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 322-558 ;

technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 391-593 ;

technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 422-638.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 26 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des techniciens supérieurs à l'AP-HP

Résumé. Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ont des indices bruts allant de 322 à 638 selon leur grade.

Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 322-558 ;
  • technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 391-593 ;
  • technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 422-638.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au mercredi 25 janvier 2012

En résumé. Le classement indiciaire des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été mis à jour, avec des indices bruts révisés pour chaque grade.

En vigueur du dimanche 16 juin 1996 au jeudi 1 janvier 2004

En résumé. Les indices bruts des grades du corps des adjoints des cadres techniques ont été mis à jour, avec des ajustements dans les classes normale, supérieure et exceptionnelle, ainsi que la précision de leur statut provisoire.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance