ABROGE:

LES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 66685 DU 13-09-1966 DANS LA MESURE OU ELLES CONCERNENT LES BREVETS D'OFFICIER MECANICIEN DE 2EME CLASSE ET D'OFFICIER MECANICIEN DE 3EME CLASSE;

L'ART. 2 DU DECRET 71354 DU 29-04-1971;

LES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67309 DU 31-03-1967 DANS LA MESURE OU ELLES CONCERNENT LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE,LE BREVET DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LE BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE.