TITRES NECESSAIRES A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE,SECOND CAPITAINE,LIEUTENANT "PONT",CHEF MECANICIEN,SECOND MECANICIEN OU LIEUTENANT MECANICIEN A BORD DES NAVIRES DE PECHE ET DE COMMERCE.

POUR L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER,LA NAVIGATION A LA PECHE EST SUBDIVISEE EN: PETITE PECHE,PECHE COTIERE,PECHE AU LARGE,GRANDE PECHE.

ABROGATION DES DECRETS 58756 DU 20-08-1958,66685 DU 13-09-1966 ET 75870 DU 03-09-1975 EN TANT QU'ILS SONT RELATIFS AUX TITRES FIGURANT A L'ANNEXE I AU PRESENT DECRET.

ABROGATION DES DECRETS 67309 DU 31-03-1967,71463 DU 07-06-1971,75758 DU 07-08-1975 ET 771035 DU 06-09-1977 EN TANT QU'IL FIXE LES PREROGATIVES DES CAPITAINES COTIERS.