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Décret n°93-1011 du 18 août 1993

relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées

Abrogé5 mai 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ;

Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des corps techniques et administratifs des armées ;

Vu le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées,

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des professionnels de santé dans l'armée

Résumé. Les futurs médecins, pharmaciens et vétérinaires de l'armée suivent une formation spécialisée dans des écoles militaires.

La formation universitaire et spécialisée, médicale ou pharmaceutique, et la formation militaire, nécessaires aux futurs médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour s'intégrer et exercer la plénitude de leur fonction au sein de l'armée dans laquelle ils ont choisi de servir, sont dispensées à l'école d'application et dans les instituts du service de santé des armées.

La formation spécialisée des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, leur formation complémentaire en cours de carrière, celle des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes des armées et des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées, ainsi que la formation des officiers de réserve en situation d'activité sont également dispensées à l'école d'application et dans les instituts du service de santé des armées.

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Qui enseigne dans les armées ?

Résumé. Les cours dans les armées sont donnés par des médecins, pharmaciens et autres experts qualifiés.

L'enseignement est assuré par :

  • des médecins, des pharmaciens chimistes des armées, professeurs titulaires de chaire ou professeurs agrégés ;
  • des officiers du service de santé des armées ou toute autre personne qualifiée du monde médical, scientifique ou de la défense, universitaire ou non.

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Conseils pour l'amélioration de l'enseignement militaire

Résumé. Un conseil de coordination et un conseil de perfectionnement sont chargés d'étudier et de proposer des améliorations pour l'enseignement dans les écoles militaires de santé.

Un conseil de coordination mène des études et fait des propositions concernant toute question d'intérêt commune à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, et notamment :

  • les conditions d'admission ;
  • l'organisation générale des études ;
  • les objectifs de formation ;
  • les programmes d'enseignement ;
  • la sanction des études.

A l'école d'application du service de santé des armées et dans chacun des instituts, un conseil de perfectionnement donne son avis sur toute question relative à l'enseignement dispensé dans ces établissements.

La composition et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par le ministre de la défense.

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Fixation des effectifs et du soutien par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense fixe les effectifs et le soutien pour l'école d'application et les instituts du service de santé des armées.

Les tableaux d'effectif et de dotation de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées sont fixés par le ministre de la défense qui définit également le concours que les armées, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l'armement apportent à leur soutien.

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Suppression de décrets relatifs au service de santé des armées

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur le musée du Val-de-Grâce et les écoles d'application du service de santé des armées.

Le décret du 29 avril 1918 modifié relatif au musée du Val-de-Grâce et le décret n° 75-397 du 13 mai 1975 modifié relatif aux écoles d'application du service de santé des armées et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées sont abrogés.

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation militaire des professionnels de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 1993 pour organiser la formation des professionnels de santé dans l'armée.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Application d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 4 mai 2008

Décret n°93-1011 du 18 août 1993
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