Décret n°93-1011 du 18 août 1993

Article 5

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Article 5

Le décret du 29 avril 1918 modifié relatif au musée du Val-de-Grâce et le décret n° 75-397 du 13 mai 1975 modifié relatif aux écoles d'application du service de santé des armées et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées sont abrogés.

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Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Suppression de décrets relatifs au service de santé des armées

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur le musée du Val-de-Grâce et les écoles d'application du service de santé des armées.

Le décret du 29 avril 1918 modifié relatif au musée du Val-de-Grâce et le décret n° 75-397 du 13 mai 1975 modifié relatif aux écoles d'application du service de santé des armées et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1918-04-29cite  Décret 75-397 1975-05-13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance