Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008
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Suppression de décrets relatifs au service de santé des armées
Le décret du 29 avril 1918 modifié relatif au musée du Val-de-Grâce et le décret n° 75-397 du 13 mai 1975 modifié relatif aux écoles d'application du service de santé des armées et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées sont abrogés.