Décret n°93-1011 du 18 août 1993

Article 7

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Article 7

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Application d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance