Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008
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Conseils pour l'amélioration de l'enseignement militaire
Un conseil de coordination mène des études et fait des propositions concernant toute question d'intérêt commune à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, et notamment :
- les conditions d'admission ;
- l'organisation générale des études ;
- les objectifs de formation ;
- les programmes d'enseignement ;
- la sanction des études.
A l'école d'application du service de santé des armées et dans chacun des instituts, un conseil de perfectionnement donne son avis sur toute question relative à l'enseignement dispensé dans ces établissements.
La composition et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par le ministre de la défense.