Décret n°93-1011 du 18 août 1993

Article 3

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Article 3

Un conseil de coordination mène des études et fait des propositions concernant toute question d'intérêt commune à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, et notamment :

les conditions d'admission ;

l'organisation générale des études ;

les objectifs de formation ;

les programmes d'enseignement ;

la sanction des études.

A l'école d'application du service de santé des armées et dans chacun des instituts, un conseil de perfectionnement donne son avis sur toute question relative à l'enseignement dispensé dans ces établissements.

La composition et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par le ministre de la défense.

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Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Conseils pour l'amélioration de l'enseignement militaire

Résumé. Un conseil de coordination et un conseil de perfectionnement sont chargés d'étudier et de proposer des améliorations pour l'enseignement dans les écoles militaires de santé.

Un conseil de coordination mène des études et fait des propositions concernant toute question d'intérêt commune à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, et notamment :

  • les conditions d'admission ;
  • l'organisation générale des études ;
  • les objectifs de formation ;
  • les programmes d'enseignement ;
  • la sanction des études.

A l'école d'application du service de santé des armées et dans chacun des instituts, un conseil de perfectionnement donne son avis sur toute question relative à l'enseignement dispensé dans ces établissements.

La composition et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au dimanche 4 mai 2008

En résumé. Le texte modifie la désignation du ministre responsable de la fixation de la composition et du fonctionnement des conseils, en remplaçant 'chargé des armées' par 'de la défense'.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance