Décret n°93-1011 du 18 août 1993

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.

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Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation militaire des professionnels de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 1993 pour organiser la formation des professionnels de santé dans l'armée.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance