Abrogé5 mai 2008
Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation militaire des professionnels de santé
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 1993 pour organiser la formation des professionnels de santé dans l'armée.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.