Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 5 mai 2008
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Fixation des effectifs et du soutien par le ministre de la défense
Les tableaux d'effectif et de dotation de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées sont fixés par le ministre de la défense qui définit également le concours que les armées, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l'armement apportent à leur soutien.