Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1992 concernant les infirmiers territoriaux
Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les infirmiers territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13