Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 12

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Article 12

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur du 30 août 1992 au 4 mai 2002, puis depuis le 1 juillet 2008

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 4 mai 2002

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