En vigueur du 30 août 1992 au 4 mai 2002, puis depuis le 1 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Décret n°92-861 du 28 août 1992
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 30 août 1992 au 4 mai 2002, puis depuis le 1 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002
Abrogé parDécret 2002-870 2002-05-03 art. 23 JORF 5 mai 2002
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 4 mai 2002
Source : Légifrance