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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

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Article 3

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 2

Article 2

A compter du 1er janvier 2017, à l'article 13, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».

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A compter du 1er janvier 2017, à l'article 13, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».