Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13
Source : Légifrance