Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 13

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Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades d'infirmier territorial est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 6
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13

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