Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 9

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Article 9

Dans un délai de deux ans après leur détachement prévu à l'article 19, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur du 30 août 1992 au 31 décembre 2006, puis depuis le 1 juillet 2008

Dans un délai de deux ans après leur détachement prévu à l'article 19, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance