A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924art. 5 bis (M) : Définition du lait aromatisé
→ Version 2 : Extension des substances autorisées dans le lait aromatiséDécret n°86-208 du 11 février 1986art. 3 (M) : Règles pour la fabrication des apéritifs à base de cidre ou poiré
→ Version 2 : Précision des substances autorisées pour l'élaboration des boissonsDécret n°91-366 du 11 avril 1991art. 10 (Ab) → Version 2
→ Version 2 : Extension des substances autorisées dans le lait aromatiséDécret n°86-208 du 11 février 1986art. 3 (M) : Règles pour la fabrication des apéritifs à base de cidre ou poiré
→ Version 2 : Précision des substances autorisées pour l'élaboration des boissonsDécret n°91-366 du 11 avril 1991art. 10 (Ab) → Version 2
- Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924art. 5 bis (M)
- Décret n°86-208 du 11 février 1986art. 3 (M)
- Décret n°91-366 du 11 avril 1991art. 10 (Ab)