Décrète:
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Décret n°92-79 du 21 janvier 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux,
Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
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Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 17 février 1992 et jusqu'au 24 février 1992, à midi.
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Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 9 mars 1992, à zéro heure, et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit.
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Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ILS SONT CONVOQUES LE DIMANCHE 22-03-1992 POUR PROCEDER A L'ELECTION SUSVISEE DANS LES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CEUX DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE.
Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Décret n°92-79 du 21 janvier 1992