Abrogé30 avril 1995
Abrogé par Décret n°95-489 du 27 avril 1995 - art. 6 (V) JORF 30 avril 1995
Créé le 22 janvier 1992
Chaque section du Conseil national des universités se divise en deux commissions composées chacune de la moitié des membres de la section. Les membres de la section désignent, par collège, les membres de ces commissions en respectant les proportions prévues à l'article 3 ci-dessus. Chacune des commissions doit être composée pour moitié au moins de membres élus.
Chacune de ces commissions exerce alternativement et pendant une durée d'un an :
1° Les attributions relatives à la qualification des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
2° Les autres compétences du Conseil national des universités mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chacune de ces commissions exerce alternativement et pendant une durée d'un an :
1° Les attributions relatives à la qualification des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
2° Les autres compétences du Conseil national des universités mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.