Abrogé26 avril 2009
Créé le 22 janvier 1992 · En vigueur du 30 avril 1995 au 25 avril 2009
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section.
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au samedi 25 avril 2009
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupeou par section ⏺
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En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au samedi 29 avril 1995
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe, par commission de groupe ou par section dans les conditions prévues à l'
article 11
ci-dessous.