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Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963
MODIFIANT LES ART. 3 (3 PREMIERS AL.: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR (PAR DECRET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU CNOUS) ET 4 (SUPPRESSION A LA FIN DU DERNIER AL. DES MOTS "QUI EN EST RESPONSABLE DEVANT LEDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION") DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955
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Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963
Modifié parDécret n°70-666 du 21 juillet 1970Décret n°70-666 du 21 juillet 1970art. 6, v. init.