Décret n°92-629 du 9 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Les décrets n° 79-892 du 17 octobre 1979, n° 82-838 du 29 septembre 1982 et n° 87-674 du 17 août 1987 sont abrogés.

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Abrogé11 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1992 · Abrogé le 11 décembre 2002

Les décrets n° 79-892 du 17 octobre 1979, n° 82-838 du 29 septembre 1982 et n° 87-674 du 17 août 1987 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mardi 10 décembre 2002

Source : Légifrance