Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Article 3

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Article 3

L'indemnité mentionnée à l'

article 1er

ci-dessus n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux.

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Créé le 4 janvier 1992 · Abrogé le 1 juillet 2019

L'indemnité mentionnée à l'article 1er ci-dessus n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux.

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En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance