Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1992

Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1992

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