En vigueur depuis le 4 janvier 1992
Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
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En vigueur depuis le 4 janvier 1992
Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1992
Source : Légifrance