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Décret n°2019-680 du 28 juin 2019

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 3 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°92-6 du 2 janvier 1992art. 1 (M) → Version 6

abroge

abroge Décret n°92-6 du 2 janvier 1992art. 3 (Ab)

cite

Code de la santé publiqueart. R6123-1

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