Décret n°2019-680 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Art. 3

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Extension d'une indemnité de risque

Résumé. L'indemnité de risque est étendue aux médecins urgentistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 3
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 3

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