Décret n°92-567 du 30 juin 1992

Article 1

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Article 1

M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, exerce par délégation du Premier ministre les attributions de celui-ci relatives à la politique nationale de la ville et du développement social urbain, dans les conditions prévues par les articles

1er, 3, 4, 5 et 6 du décret du 11 janvier 1991 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, exerce par délégation du Premier ministre les attributions de celui-ci relatives à la politique nationale de la ville et du développement social urbain, dans les conditions prévues par les articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du décret du 11 janvier 1991 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance