Décret n°91-33 du 11 janvier 1991

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose à titre permanent et conjointement avec le ministre sous l'autorité duquel ils sont placés :
a) De la direction de l'administration générale et du service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
b) De la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 12 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose à titre permanent et conjointement avec le ministre sous l'autorité duquel ils sont placés :

a) De la direction de l'administration générale et du service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;

b) De la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.