Décret n°91-33 du 11 janvier 1991

Article 5

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose en tant que de besoin des organismes et directions ci-après énumérés :
a) La délégation interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, la délégation à l'économie sociale et le secrétaire général à l'intégration, placés sous l'autorité du Premier ministre ;
b) La direction générale des collectivités locales, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur ;
c) La direction de la construction, la direction de l'architecture et de l'urbanisme, la direction des transports terrestres, la direction des routes, la direction du personnel, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
d) La direction des lycées et collèges, la direction des écoles, la direction de la jeunesse et de la vie associative, placées sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
e) La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, placée sous l'autorité du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
f) La délégation à l'emploi et la délégation à la formation professionnelle, placées sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
g) La délégation au développement et aux formations, placée sous l'autorité du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ;
h) La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale, la direction des populations et des migrations, le secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et la délégation aux rapatriés, placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de la solidarité ;
i) La direction générale de l'administration et de la fonction publique, placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives ;
j) La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles d'outre-mer, placées sous l'autorité du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;
k) La direction de l'artisanat et la direction du commerce intérieur, placées sous l'autorité du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;
l) La délégation à la qualité de la vie, placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 12 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Le ministre d'Etat, ministre de la ville, dispose en tant que de besoin des organismes et directions ci-après énumérés :

a) La délégation interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, la délégation à l'économie sociale et le secrétaire général à l'intégration, placés sous l'autorité du Premier ministre ;

b) La direction générale des collectivités locales, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur ;

c) La direction de la construction, la direction de l'architecture et de l'urbanisme, la direction des transports terrestres, la direction des routes, la direction du personnel, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;

d) La direction des lycées et collèges, la direction des écoles, la direction de la jeunesse et de la vie associative, placées sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

e) La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, placée sous l'autorité du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;

f) La délégation à l'emploi et la délégation à la formation professionnelle, placées sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

g) La délégation au développement et aux formations, placée sous l'autorité du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ;

h) La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale, la direction des populations et des migrations, le secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et la délégation aux rapatriés, placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de la solidarité ;

i) La direction générale de l'administration et de la fonction publique, placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives ;

j) La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles d'outre-mer, placées sous l'autorité du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;

k) La direction de l'artisanat et la direction du commerce intérieur, placées sous l'autorité du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;

l) La délégation à la qualité de la vie, placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.