Abrogé22 avril 2002
Créé le 19 janvier 1992 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 21 avril 2002
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
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