A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 2 (V) : Rachat de droits à la retraite pour aidants familiaux
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'adressage des demandesDécret n°88-673 du 6 mai 1988art. 4 (V) → Version 2Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 6 (V) : Échelonnement du paiement des cotisations pour rachat de droits à la retraite
→ Version 2 : Introduction d'une clause d'annulation pour non-paiement complet
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'adressage des demandesDécret n°88-673 du 6 mai 1988art. 4 (V) → Version 2Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 6 (V) : Échelonnement du paiement des cotisations pour rachat de droits à la retraite
→ Version 2 : Introduction d'une clause d'annulation pour non-paiement complet
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 2 (V)
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 4 (V)
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 6 (V)
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988art. 11 (V)